Face à l'évolution des structures familiales, le système d'indemnités accordées au conjoint veuf est appelé à évoluer, avec une harmonisation visant à réduire les inéquités entre régimes.
( AFP / FRED TANNEAU )
Comment coller aux transformations de la société? Un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié jeudi 20 novembre propose des pistes pour faire évoluer les pensions de réversion et les avantages accordés aux parents dans le calcul de la retraite, au regard des évolutions sociétales et des inégalités entre régimes.
Ces "droits familiaux et conjugaux", inventés pour compenser les interruptions d'activité dues à l'éducation des enfants et les inégalités de retraite hommes/femmes, représentaient en 2024 16,2% des pensions versées (63,6 milliards d'euros), selon ce rapport. En 2023, le gouvernement avait demandé au COR de formuler des propositions, pour réduire les inéquités entre régimes et adapter ces dispositifs aux évolutions sociétales (nouvelles compositions des familles, changements en termes d'emploi des femmes...).
Le rapport juge nécessaire "d'harmoniser les règles", "dans le respect des équilibres financiers" du système. Ce qui fera "inévitablement des gagnants et des perdants", souligne-t-il.
Les pensions de réversion - 38,7 milliards d'euros, perçues pour près de 90% par des femmes - consistent à reverser aux veuves une fraction (50 à 60% en fonction des régimes) de la pension du conjoint décédé. Mais les conditions divergent d'un régime à l'autre et ce droit est réservé aux couples mariés, alors que les familles sont de plus en plus recomposées, et que la part des pacs et unions libres progresse.
Une harmonisation "par le haut" ou "par le bas" des taux de réversion relèverait ou diminuerait les dépenses de 7 à 8% à horizon 2070, calcule le COR. Une "généralisation de la condition de ressources" ferait elle baisser les dépenses de 17%, mais mettrait certains conjoints survivants en difficulté. Il suggère une nouvelle formule de calcul qui permettrait d'assurer "le maintien du niveau de vie" du conjoint survivant dans "la majorité des cas", en prenant en compte sa pension propre. Ce qui permettrait des économies de 13% sur les réversions à horizon 2070.
Des "angles morts" du côté des familles monoparentales et des enfants en situation de handicap
Le COR constate aussi des iniquités de traitement concernant les "droits familiaux", les majorations de pension pour les parents d'au moins trois enfants, et les trimestres supplémentaires accordés au titre de la naissance et de l'éducation (2 à 8 trimestres en fonction des régimes).
Il propose des pistes pour compenser "à bon niveau" les "interruptions relativement courtes" de carrière. Il esquisse enfin les contours d'une réforme plus "globale" qui consisterait à "renforcer les droits individuels", en particulier des mères, mais à mettre sous conditions de ressources et plafonner les pensions de réversion. La réversion deviendrait ainsi un "filet de sécurité" pour les plus pauvres.
Ce rapport est "utile, mais il laisse des angles morts", estime l'Unsa qui regrette que "certaines pistes cruciales", comme la situation des familles monoparentales ou la situation de parents ayant éduqué des enfants en situation de handicap ne soient pas "davantage" explorées. "Après avoir imposé la réforme 2023, on voit se dessiner la suivante, encore plus sexiste, encore plus individualiste, portée par des considérations essentiellement financières et non de justice sociale", a pour sa part critiqué la CGT.
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